Rappel : pour voter

Publié dans Communiqué.

Pour voter, il est indispensable depuis cette année, dans un village comme Saint Michel, de présenter un document d'identité.

Il s'agit d'une disposition qui a été annoncée dès l'an dernier, pour tous les bureaux de vote et qui est rentrée en vigueur cette année. Les personnes qui rendent le service de tenir le bureau de vote ne sont en aucun cas responsables de cette directive qui en contrarie plus d'un dans la commune..

Le texte du Ministère de l'Intérieur est sans équivoque :

« Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales où on se présente et de justifier son identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire. Quelle que soit la commune dans laquelle l'électeur vote, il faut impérativement présenter une pièce d'identité afin de pouvoir voter ».

Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 12 décembre 2013) :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Recherchez

Adresse mairie

  • 1 place du 11 Novembre
    37130 Saint Michel sur Loire

Horaires de mairie

lundi 16h – 18h
mardi au vendredi 10h – 12h
Samedi 10h30 – 12h