Historique sur l’étude notariale de Saint-Michel-sur-Loire au XVII ème et XVIIIème siècle.

Publié dans Histoire locale.

Les Origines du Notariat :

Au troisième siècle de notre ère, durant le bas empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s’apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l’état. La colonisation introduisit l’institution en Gaule, et les « notaires de Gaule » rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l’assiette de l’impôt foncier.

L’institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu de capitulaires (ordonnances) de Charlemagne.

A l’avènement du Royaume de France, Saint-Louis, peu avant 1270, et Philippe le Bel en 1302 contribuèrent à développer le rôle du  « notaire ». Ce dernier étendit la fonction notariale à l’ensemble des domaines placés sous l’autorité du souverain.

Au XVIème siècle, la France est devenue une nation, et en 1539, François 1er, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, préfigure ce que sera l’organisation de la profession de notaire : les actes doivent être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire.

En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du sceau de l’Etat.

Historique et énumération des notaires de Saint-Michel-sur-Loire au XVIIème et XVIIIème siècle :

A Saint-Michel-sur-Loire, au XVIème siècle, il y avait un Sénéchal, Juge, qui était un officier local de l’administration Royal. Il était nommé, gagé, et pouvait être révoqué par le Roi qui lui conférait des attributions administratives, judiciaires et financières.

Au XVIIème et XVIIIème siècle, Saint-Michel-sur-Loire s’enorgueillissait d’avoir une étude notariale, dont les principaux détenteurs connus furent les notaires suivants :

Gilles MESTIVIER, notaire à Saint-Michel en 1651.
Notaire de la Châtellenie de Saint-Michel-sur-Loire, résidant en ce lieu.

André BOURILLON, notaire à Saint-Michel de 1654 à 1665.
Notaire Royal au baillage de Chinon, résidant à Saint-Michel-sur-Loire.

François BOURILLON, notaire à Saint-Michel de 1667 à 1686.
Notaire de la baronnie de Saint-Michel-sur-Loire, membre dépendant du Duché-pairie de Luynes, résidant à Saint-Michel-sur-Loire. De 1678 à 1682 il avait fixé son domicile paroisse des Essards.

Charles ARRAZE, notaire de la baronnie de Saint-Michel-sur-Loire de 1686 à 1701, membre dépendant du Duché-Pairie de Luynes, résidant à Saint-Michel-sur-Loire.

François DELAPORTE, notaire de la baronnie de Saint-Michel-sur-Loire de 1701 à 1708, membre dépendant du Duché-Pairie de Luynes, résidant à Saint-Michel-sur-Loire.

Pierre DOUAULT, notaire greffier de la baronnie de Saint-Michel-sur-Loire de 1708 à 1714, résidant à Saint-Michel-sur-Loire.

Louis-François BOURILLON, notaire à Saint-Michel de 1737 à 1763.
Petit fils d’André BOURILLON, notaire de la baronnie de Saint-Michel-sur-Loire, membre dépendant du Duché-pairie de Luynes résidant à Saint-Michel-sur-Loire, décédé le 10 juillet 1763. Un inventaire de ses minutes est dressé le 17 aôut 1763 devant la justice de Saint-Michel-sur-Loire.

Jacques BOURILLON, notaire à Saint-Michel de 1764 à 1801.
Notaire de la baronnie de Saint-Michel-sur-Loire, décédé le 9 septembre 1801 à l’âge de 79 ans. ( Jacques Bourillon avait également joué le rôle de procureur fiscal.)

Au décès de ce dernier, l’étude notariale de Saint-Michel-sur-Loire est supprimée, et les minutes notariales sont confiées à son successeur, maître Louis HERPIN-BAILLOU, notaire à Langeais de 1802 à 1828.

Actuellement une grande partie des minutes notariales de l’étude de Saint-Michel-sur-Loire sont conservées aux Archives Départementales d’Indre-et-Loire à Tours.

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  • 1 place du 11 Novembre
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