Les nuisances sonores

Publié dans Vivre ensemble.

Les plaintes pour incivilité entre voisins, se multiplient en mairie. Ces plaintes concernent principalement les nuisances sonores.
Un nouvel arrêté préfectoral en date du 29 avril 2013 vient de rappeler que les bruits ayant un impact négatif sur la santé, tout bruit gênant par son intensité, sa répétition ou sa durée sont prohibés de jour, comme de nuit. Cet arrêté vise tous les bruits de voisinage, qu’ils proviennent de l’activité d’une personne ou de l’exercice d’une activité professionnelle.
Voici quelques extraits des textes officiels ; le texte complet est consultable en mairie ou sur internet.
Il est également rappelé dans cet arrêté que les infractions (qui peuvent relever de contraventions de 1er à 5e classe) peuvent être constatées par des officiers et agents de police judiciaires, sans qu’il soit indispensable de recourir à des moyens sonométriques.
Nous comptons sur vous tous pour faire en sorte que nos conditions de vie restent de bonne qualité.

Article 2 :
Tout bruit gênant par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
L’implantation, la construction, la modification, l’aménagement ou l’exploitation de toute installation, excepté celles exclues par le dernier alinéa de l’article 1er du présent arrêté, doit prendre en compte l’environnement du site et l’urbanisme existant, de façon à répondre à la réglementation en vigueur et ne pas générer de nuisances sonores pour les riverains. Sont aussi prises en compte les perspectives de développement urbain inscrites au plan local d’urbanisme.

Article 3 : HORAIRES
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, … et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
– de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi :
– de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
– de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Article 5 : Tout possesseur d’animaux ou toute personne ayant la garde d’animaux, en particulier de chiens ou d’animaux de basse-cour, doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Article 6 : Les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et/ou agricoles ne doivent pas occasionner de nuisances sonores pour le voisinage.

Recherchez

Adresse mairie

  • 1 place du 11 Novembre
    37130 Saint Michel sur Loire

Horaires de mairie

lundi 16h – 18h
mardi au vendredi 10h – 12h
Samedi 10h30 – 12h